LOGO CITALID Officiel janv 2020 petit sans cyber ligne bleu 1

Date de la dernière mise à jour : le 30/10/2020

MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 

  1. Mentions légales

Le site Internet https://citalid.com (le « Site ») est édité par la Société CITALID CYBERSECURITE SAS au capital de 13.978 euros, dont le siège social est situé au 120, rue Jean Jaurès, Levallois-Perret 92300, France, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 833 926 264, numéro de TVA intracommunautaire FR 06 833 926 264 (« Citalid »).

Citalid peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : contact[a]citalid.com, par courrier à l’adresse postale suivante : Citalid SAS, 120, rue Jean Jaurès, Levallois-Perret 92300, France et par téléphone au numéro suivant +33 (0)1 70 98 77 33.

Le directeur de la publication du Site est : Maxime CARTAN.

Le Site est hébergé en France, par la société OVH SAS, au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable par téléphone au numéro suivant : 09 72 10 10 07 ou 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile).

 

  1. Conditions générales d’utilisation

 

2.1         Champ d’application et objet

Le Site propose aux Utilisateurs des informations concernant Citalid, ses produits et services. L’utilisation du Site est optionnelle et gratuite. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site sont à sa charge exclusive.

 

L’accès au Site et son utilisation sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation
(les « CGU ») qui exposent les conditions d’utilisation du Site et régissent les relations entre Citalid et tout internaute qui accède au Site ou qui navigue sur celui-ci (l’« Utilisateur »).

 

Les présentes CGU sont accessibles et consultables à tout moment sur le Site. Citalid se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

 

2.2         Propriété intellectuelle

La marque Citalid Cybersécurité, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement tout autre signe distinctif figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de Citalid ou ont été concédés en licence à Citalid. Aucun droit ni aucune licence d’utilisation n’est accordé à l’Utilisateur en ce qui concerne les Marques.

Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, notamment toutes les illustrations, images, dessins et modèles, photographies, caractères, éléments textuels, décors, modes de présentation, modalités d’accès aux données, bases de données ou autre organisation des données, graphismes ou autres éléments figurant sur le Site (le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de Citalid ou ont été concédés en licence à Citalid et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ni aucune licence d’utilisation autre que le droit d’accès et d’utilisation prévu ci-dessous n’est accordé à l’Utilisateur en ce qui concerne le Contenu.

Les Marques, le Site et/ou le Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, transmis, distribués, affichés, vendus, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre type d’œuvre et ce, sur quelque support que ce soit. L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou du Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou affichage à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit.

Sous réserve du respect des présentes CGU, Citalid accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, du Contenu et/ou des Marques aux seules fins de consultation du Site. Par voie de conséquence, il est strictement interdit de :

  • copier, reproduire, représenter/afficher, diffuser, distribuer et/ou publier, de façon définitive ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques par tout moyen ou procédé et ce, sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  • créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques ;
  • modifier, traduire, adapter ou transformer tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques ;
  • désassembler ou décompiler le Site et/ou le Contenu ou procéder à leur ingénierie inverse ;
  • distribuer, transmettre, transférer, diffuser, vendre, louer, concéder sous licence ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques.

2.3         Liens vers le Site – Liens vers des sites tiers

Il est également interdit de créer un lien hypertexte vers le Site ou vers des éléments du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Citalid. Les demandes d’autorisation doivent être envoyées par écrit à l’adresse suivante communication[at]citalid.com. Les autorisations accordées peuvent être annulées à tout moment à la seule discrétion de Citalid.

Citalid se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’a pas été autorisé, ou qui n’est plus autorisé, et de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi à ce titre.

Il est possible que les sites qui contiennent un lien hypertexte vers le Site ou l’un quelconque de ses éléments ne soient pas sous le contrôle de Citalid qui, en conséquence, décline toute responsabilité (notamment éditoriale) quant à l’accès à ces sites et à leur contenu.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou sources externes (des « Sites Internet Tiers »). Dans la mesure où Citalid n’exerce aucun contrôle sur ces Sites Internet Tiers ou leur contenu, Citalid ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces Sites Internet Tiers et de leur contenu, et décline toute responsabilité relative au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou tous autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Internet Tiers. En fournissant des liens vers ces Sites Internet Tiers, Citalid n’approuve pas le contenu de ces Sites Internet Tiers, ne s’y associe pas et ne fait aucune déclaration le concernant. Par ailleurs, ces liens ne sauraient indiquer une quelconque association entre Citalid et les propriétaires et/ou auteurs, concepteurs, responsables, administrateurs ou hébergeurs de ces Sites Internet Tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de toute décision d’activer les liens vers ces Sites Internet Tiers. Citalid décline également toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes avérés ou présumés en lien avec, ou découlant de, l’utilisation du contenu, des informations, produits et services disponibles sur ces Sites Internet Tiers.

 

2.4         Responsabilité

Le Site et son Contenu sont fournis « en l’état » et sous réserve de leur disponibilité. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et de son Contenu et, notamment, du respect des obligations qui lui incombent aux termes des présentes CGU.

Citalid ne garantit pas que le Site ou son Contenu soit exempt d’erreur ou accessible de manière ininterrompue. Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve d’un cas de force majeure, de la disponibilité du réseau Internet et/ou des suspensions ou interruptions du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique. Citalid s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site dans les conditions prévues aux présentes CGU, et à fournir ses meilleurs efforts afin de remédier à tout dysfonctionnement, suspension ou interruption du Site porté à sa connaissance. L’Utilisateur reconnait et convient que Citalid pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que cela n’entraîne une quelconque responsabilité à sa charge.

Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes d’information et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès au Site et de son utilisation ne sont pas exempts d’erreurs ou de bogues et que des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de Citalid ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, pertes ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, y compris, notamment, en cas de transmission et/ou de réception de données et/ou d’informations sur Internet de mauvaise qualité, tout défaut de réception d’équipements ou de lignes de communication, tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et, plus généralement, toute perte ou dommage découlant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes d’information et de télécommunications. Citalid, ses dirigeants et ses salariés ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, découlant de l’utilisation du Site, dont l’Utilisateur est seul responsable. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres éléments leur appartenant, notamment contre toute infection par programme(s) malveillant(s) et/ou toute tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

 

2.5         Données à caractère personnel et cookies

Les Utilisateurs sont informés que le Site utilise des cookies et que Citalid peut être amenée à traiter des données à caractère personnel des Utilisateurs.

A ce titre, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Politique de cookies de Citalid, accessible à l’adresse suivante : https://citalid.com/cookies, et de la Politique relative à la protection des données de Citalid accessible à l’adresse suivante : https://citalid.com/privacy.

2.6         Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées invalides ou inapplicables en vertu d’une loi ou de toute réglementation applicable ou par une décision d’une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que Citalid ne fasse pas valoir ses droits en vertu d’une quelconque disposition des présentes CGU ne saurait être considéré ou interprété comme valant renonciation au bénéfice de cette disposition ou au droit de la faire appliquer ultérieurement et/ou à tout recours que Citalid peut exercer en cas de manquement à la disposition concernée.

2.7         Droit applicable – Réclamations et litiges

Toute demande d’information, de précision ou d’assistance ou toute réclamation relative au Site doit être envoyée à Citalid par courriel ou par courrier postal aux destinataires indiqués sur la première page des présentes.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

 

En cas de réclamation ou de litige en lien avec, ou découlant de, l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend. À défaut d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception par Citalid d’une notification écrite l’informant du litige adressée conformément aux termes ci-dessus, les parties conviennent que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles auront la compétence exclusive pour connaître du litige.

 

fr_FRFR